TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The licence is valid for an indefinite term unless suspended, amended, revoked or replaced. COGEMA Resources Inc. (CRI) of Saskatoon, Saskatchewan, has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) for a uranium mine site preparation licence of indeterminate duration for its Midwest Project. The Commission considered the various options for licence term and decided that a licence of indeterminate length for the current Midwest Project is acceptable and appropriate.  1, fiche 1, Anglais, - indefinite%20term

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le permis est valide pour une durée indéterminée à moins qu'il ne soit suspendu, modifié, révoqué ou remplacé. COGEMA Resources Inc. (CRI), de Saskatoon, en Saskatchewan, a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) un permis, d'une durée indéterminée, pour la préparation de l'emplacement d'une mine d'uranium pour son établissement minier en coentreprise Midwest. Après étude des diverses périodes d'autorisation, la Commission a décidé qu'il est acceptable et convenable de délivrer un permis d'une durée indéterminée pour l'établissement de Midwest.  1, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20ind%C3%A9termin%C3%A9e

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol